Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 - PRESENTATION Les présentes conditions sont conclues d'une part par Marketplace Auction : SASU Société par actions simplifiée à associé unique N°SIRET : 75321127500023 675 RUE DE LA BRASSARDERIE 62920 GONNEHEM et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Marketplace Auction, à savoir www.marketplace-auction.com ARTICLE 2 - INTRODUCTION COPYRIGHT - Toute représentation totale ou partielle du notre site internet à savoir ( www.marketplace-auction.com )  par quelques procédés que ce soit, à titre professionnel ou privé, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la Propriété intellectuelle. Il est interdit d'utiliser et/ou reproduire et/ou copier l'un des quelconques éléments du site ou le site lui-même de façon intégrale ou partielle sur quelques supports que ce soit. L'internaute est informé que l'achat de tous articles proposés par notre site Internet ( www.marketplace-auction.com ) peut ce réaliser par deux méthodes différentes :  1) Achat et paiement simple pour un ou plusieurs Articles via votre Panier de Commande   2) Achat et paiement sur une Méthode d'Enchère  ( Exclusivement ONLINE )  que vous pouvez retrouver et participer en vous inscrivant sur notre Catégorie ( ENCHÈRE ONLINE ) www.marketplace-auction.com , peut être amené ponctuellement à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales et spécifiques de vente après les avoir lues. L'utilisateur du site internet "www.marketplace-auction.com" doit expressément contrôler la correspondance du produit avec ses attentes, Lire la description de l'article convoité et en accepter le contenu ,  avant toute validation de commande ou toutes participations aux Enchères. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions Générales de Ventes et s'engage à les respecter et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.  ARTICLE 3 - ENCHÈRE ONLINE La participation aux ENCHÈRES ONLINE nécessite une inscription à la vente et à l'enregistrement d'une carte bancaire. L'utilisateur se verra débité sur cette même carte bancaire à la Fin de la vente, la somme Total ( frais de vente compris )  Correspondant à Son ou Ses Articles d'ENCHÈRES emportés. ARTICLE 4 - PRIX - FRAIS DE VENTE - TVA Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Tous les Achats, Enchères ou Commandes sont payables en euros.  Pour la Catégorie ( Enchère ONLINE ) Uniquement, 15% de Frais de Ventes toutes Taxes et TVA Comprises sont applicable sur chaque Articles. Aussi, Nous nous réservons le droit de modifier nos Frais à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les Frais en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site, au moment de Votre ou de Vos ENCHÈRES emportés. Pour l'ensemble de notre site internet , Une TVA aux Taux Normal Fixé à 20% est applicable en supplément sur Tous nos Articles  ARTICLE 5 - ACHATS - COMMANDES - ENCHÈRES Les Achats , Commandes et Enchères, s'effectuent exclusivement sur internet . L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. L'internaute prendra toutes les dispositions nécessaires à la rédaction et contrôle lors de la saisi de son email, afin d'éviter toute erreur de transmission ou perte de l'email de confirmation. L'internaute sera le seul responsable en cas de mauvaise et/ou erreur de saisi et/ou perte de l'email de confirmation. Après la validation de sa commande, l'internaute reçoit un mail de confirmation de commande et une Facture associée à cette commande. ARTICLE 6 - PAIEMENT Le paiement se fait Exclusivement par carte bancaire au moyen d'une transaction sécurisée en ligne assurée par ( STRIPE ENTREPRISE ). L'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre votre établissement bancaire et vous. Vous réglerez vos achats par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Europcar/Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet le numéro de votre carte, sa date de validité et son code de contrôle. Le débit de votre carte bancaire est généralement effectué au moment de la validation de votre commande. Pour les ventes de la catégorie ( ENCHÈRE ONLINE ) ,  Le débit de votre carte bancaire s'effectuera à la Fin de la Vente si toutefois vous remportez un ou plusieurs Articles. ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE / LITIGES Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations d'achat qui y sont visées sont soumises au droit français. Le présent contrat est soumis à loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client. ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et d'autres utiles pour vous connaître et améliorer les services qui vous sont proposés sur le site. La société Marketplace Auction a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement ( SV&0539485u ). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant ; il vous suffit de nous contacter (en indiquant nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Marketplace Auction 675 Rue de Brassarderie - 62920 Gonnehem. ARTICLE 9 - LIVRAISON - RETRAIT - TARIF - GARDIENNAGE - PENALITE Livraison : Les Articles sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :  France métropolitaine, Corse  (Pour les autres Pays européens, Nous en faire la Demande par Mail) - Les colis sont généralement expédiés dans un délai maximum de 10 jours après réception du paiement - Les expéditions seront assurées par Mondial Relay. Tarifs d'expédition : - Pour les Articles issus de Nos Enchères, Les demandes d’expédition se font uniquement par Mail. - Pour les Articles issus de vente standard via votre panier, les Conditions et Frais d'expéditions sont indiquées sur chaque article. Pour des raisons logistiques, chaque vente est indépendante et de ce Fait, nous ne pourrons pas réunir en un même colis, les lots de plusieurs ventes. L’adresse de livraison par défaut est l’adresse communiquée par L'internaute lors de sa 1ere inscription via www.marketplace-auction.com. 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